KD QUAD

Normalisations et Techniques Industrielles

Rue Arthur Trigaux 246 • 7170 Manage • 064/70.09.70 • kdquad.be

RÈGLEMENT OFFICIEL

GRAND JEU CONCOURS « 25 ANS KD QUAD »

Règlement déposé auprès de l’Association d’huissiers de justice SOLVA (Thuin, Charleroi, Chimay, Leuze en Hainaut- site internet : www.etudesolva.be)

Article 1 — Organisateur

Le présent jeu concours, dénommé « Grand Jeu Concours 25 ans KD Quad » (ci-après « le Concours »), est organisé par :

Normalisations et Techniques Industrielles, exerçant sous le nom commercial KD Quad

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d’entreprise (BCE) : 0435.749.041

Siège social : Rue Arthur Trigaux 246, 7170 Manage, Belgique

Téléphone : 064/70.09.70 — E-mail : kdquad@gmail.com — Site : www.kdquad.be

Ci-après dénommée « l’Organisateur ».

Article 2 — Objet

À l’occasion de son 25ème anniversaire, l’Organisateur propose un jeu concours gratuit, sans obligation d’achat supplémentaire au-delà de l’achat éligible défini à l’Article 5, permettant de remporter des lots en nature décrits à l’Article 8 du présent règlement.

Article 3 — Durée du Concours

Le Concours se déroule du vendredi 11 avril 2026 à 9h00 au samedi 30 mai 2026 à 13h30 (heure de fermeture du magasin).

Cette période est ci-après dénommée « la période du Concours ». Toute participation enregistrée en dehors de cette période sera considérée comme nulle.

L’Organisateur se réserve le droit de prolonger ou d’écourter la période du Concours. Toute modification sera communiquée en magasin et sur le site www.kdquad.be.

Article 4 — Conditions de participation

La participation au Concours est ouverte à toute personne physique remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Être âgé(e) de 18 ans minimum (majeur(e)) au jour de la participation ;
• Résider en Belgique ;
• Avoir effectué un achat éligible chez KD Quad pendant la période du Concours (voir Article 5) ;
• Avoir reçu et déposé un bulletin de participation valide dans l’urne prévue à cet effet (voir Article 6).

Sont exclues de la participation : les personnes incapables, les membres du personnel de KD Quad, les membres de leur famille directe (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs), ainsi que toute personne ayant directement participé à l’organisation ou au contrôle du concours, y compris l’huissier de justice et ses collaborateurs.

Article 5 — Achats éligibles et paliers de participation

Les bulletins de participation sont remis gratuitement en magasin lors de chaque achat éligible effectué pendant la période du Concours. Le nombre de bulletins attribués varie en fonction du montant total de l’achat (TTC), selon les paliers suivants :

Précisions importantes :

• Seul le palier le plus élevé atteint s’applique pour un même achat. Les paliers ne se cumulent pas entre eux au sein d’une même transaction. Exemple : un achat de 500 € donne droit à 3 bulletins (et non 1 + 3 + 5).
• Les bulletins sont cumulables d’une visite à l’autre. Un client effectuant plusieurs achats sur la Période du Concours reçoit des bulletins à chaque passage.
• Tous les types d’achats réalisés en magasin sont éligibles : véhicules neufs ou d’occasion, pièces détachées, accessoires, équipement, vêtements, prestations atelier (entretien, réparation), et le Pack Goodies Édition 25 ans.
• Les acomptes versés en magasin sur une commande de véhicule pendant la Période du Concours sont éligibles, sur base du montant effectivement réglé au moment du paiement.
• En cas de retour de marchandise ou de remboursement intégral, les bulletins correspondants sont annulés et retirés de l’urne si cela est encore possible. À défaut, les bulletins concernés seront invalidés lors du dépouillement.
• Les achats effectués en ligne ou par virement sans passage en magasin ne sont pas éligibles, sauf accord préalable de l’Organisateur.

Article 6 — Bulletin de participation

Lors de chaque achat éligible, le personnel de KD Quad remet au client le nombre de bulletins de participation correspondant au palier atteint. Chaque bulletin est un ticket physique sur lequel figurent :

• Le nom et le prénom du participant (rempli par le participant ou le personnel) ;
• Le numéro de téléphone du participant ;
• La date de l’achat ;
• Un numéro unique de bulletin (pré-imprimé ou attribué séquentiellement).

Les informations du participant sont également enregistrées dans la base de données interne de l’Organisateur, avec le numéro du bulletin correspondant, afin d’assurer la traçabilité et la vérification des participations lors du tirage.

Le bulletin complété est déposé par le participant dans l’urne scellée mise à disposition en magasin. L’urne ne sera ouverte qu’au moment du tirage au sort, en présence de l’huissier de justice.

Tout bulletin incomplet, illisible, détérioré ou ne pouvant être rattaché à un achat éligible vérifiable pourra être déclaré nul par l’huissier de justice, sa décision étant souveraine.

Chaque bulletin constitue une chance au tirage. Plus un participant détient de bulletins, plus ses chances de remporter un lot seront élevées.

Article 7 — Tirage au sort

7.1 — Date et lieu

Le tirage au sort aura lieu début juin 2026 (date exacte communiquée ultérieurement en magasin et sur www.kdquad.be), au siège de KD Quad, Rue Arthur Trigaux 246, 7170 Manage.

7.2 — Présence de l’huissier de justice

L’intégralité du tirage au sort se déroule sous le contrôle et en la présence physique d’un huissier de justice, désigné par l’Organisateur. L’identité et les coordonnées de l’huissier seront communiquées en magasin et sur le site internet de l’Organisateur.

7.3 — Procédure de tirage

Le tirage au sort se déroule selon la procédure suivante :

• Vérification de l’intégrité de l’urne (qui aura été scellée par l’organisateur) par l’huissier de justice ;
• Ouverture de l’urne et comptage du nombre total de bulletins ;
• Vérification de la validité des bulletins (conformité des informations, rattachement à un achat éligible via la base de données) et écart des bulletins nuls ;
• Tirage aléatoire du bulletin gagnant du lot principal ;
• Vérification de l’éligibilité du gagnant (majorité, non-exclusion) ;
• En cas d’invalidité du bulletin tiré, un nouveau tirage est effectué jusqu’à l’obtention d’un bulletin valide ;
• Tirage des bulletins gagnants pour les lots secondaires, selon le même procédé ;
• Un même participant ne peut remporter qu’un seul lot. Si un bulletin tiré correspond à un participant déjà gagnant d’un lot supérieur, un nouveau tirage est effectué ;
• Consignation de l’ensemble des opérations et résultats dans un procès-verbal dressé et signé par l’huissier de justice instrumentant.

Les décisions de l’huissier de justice sont souveraines, définitives et sans appel. Le procès-verbal de l’huissier fait foi de l’ensemble des opérations de tirage.

Article 8 — Description des lots

8.1 — Lot principal

Le premier bulletin tiré au sort désigne le gagnant du lot principal :

Un véhicule Can-Am Ryker 600 neuf
Valeur commerciale estimée : ± 12 000 € TTC

Le lot est attribué dans sa configuration standard constructeur. Il ne peut en aucun cas être échangé contre un autre véhicule, un autre bien, un service, ni contre sa contre-valeur en espèces, en tout ou en partie.

Les frais d’immatriculation, de mise en circulation, d’assurance et de contrôle technique sont intégralement à la charge du gagnant. Le gagnant devra être titulaire d’un permis de conduire B valide.

8.2 — Lots secondaires

Les bulletins tirés au sort après le lot principal désignent les gagnants des lots secondaires suivants, attribués dans l’ordre du tirage :

• Casque : 1 casque scorpion ExoTech 
• 2 paires de gants Furygan all season
• 3 bons d’achat de 50€
• 3 pack Goodies 25 ans
• 3 tour de cou Can-Am
• 3 miniature Can-Am 

La liste complète, définitive et détaillée des lots secondaires (avec leur valeur commerciale respective) sera annexée au présent règlement et déposée auprès de l’huissier de justice avant le tirage. Elle sera également affichée en magasin et publiée sur www.kdquad.be.

Aucun lot n’est cessible, échangeable ni convertible en espèces.

Article 9 — Notification des gagnants et remise des lots

9.1 — Notification

L’huissier de justice ou l’Organisateur contactera chaque gagnant par téléphone au numéro renseigné sur le bulletin de participation, le jour même du tirage ou dans les jours ouvrables qui suivent.

En cas de non-réponse, un message vocal sera laissé invitant le gagnant à rappeler l’Organisateur dans les meilleurs délais. Un SMS ou un e-mail de confirmation pourra également être envoyé si ces coordonnées sont disponibles dans la base de données.

Les résultats du tirage seront également publiés sur la page Facebook de KD Quad et sur le site www.kdquad.be (prénom et initiale du nom uniquement, sauf accord expresse du gagnant).

9.2 — Réclamation du lot

Chaque gagnant dispose d’un délai de 30 jours calendrier à compter de la première tentative de contact pour se manifester auprès de l’Organisateur et venir retirer son lot en magasin.

Lors du retrait, le gagnant devra présenter une pièce d’identité valide confirmant son identité et sa majorité. Le gagnant du lot principal signera un accusé de réception.

Passé le délai de 30 jours sans manifestation du gagnant, le lot sera définitivement perdu et attribué au participant dont le bulletin a été tiré immédiatement après (bulletin suivant dans l’ordre du tirage), qui disposera à son tour du même délai de 30 jours. Cette procédure peut être répétée une fois maximum. Si le lot n’est toujours pas réclamé, il restera la propriété de l’Organisateur.

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre du Concours (nom, prénom, numéro de téléphone, et le cas échéant adresse e-mail) sont traitées par l’Organisateur en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée.

Finalités du traitement :

• La gestion, le contrôle et le bon déroulement du Concours ;
• La vérification de l’éligibilité des participants ;
• La notification et la remise des lots aux gagnants ;
• La publication des résultats (prénom et initiale du nom uniquement, sauf accord du gagnant).

Base juridique : l’exécution du présent règlement, accepté par le participant lors du dépôt de son bulletin.

Les données ne seront transmises à aucun tiers, à l’exception de l’huissier de justice intervenant dans le cadre du tirage. Elles seront conservées pendant une durée maximale de 6 mois après la remise de l’ensemble des lots, puis définitivement supprimées.

Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse du siège social ou par e-mail à kdquad@gmail.com. En cas de litige, le participant peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Article 11 — Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant le bon déroulement du concours ou du tirage. Il se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par les participants.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des éventuels défauts, vices cachés ou dysfonctionnements des lots, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’acceptation ou de l’utilisation des lots par les gagnants. La garantie constructeur s’applique au lot principal dans les conditions habituelles.

L’Organisateur n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des bulletins de participation avant leur dépôt dans l’urne.

Article 12 — Fraude et disqualification

Toute tentative de fraude, de participation sous de fausses identités, de falsification de bulletins, de manipulation de l’urne ou de tout autre procédé déloyal entraînera la disqualification immédiate et définitive du participant concerné, l’annulation de l’ensemble de ses bulletins, et le cas échéant la restitution du lot déjà remis, sans préjudice de toute poursuite judiciaire.

L’huissier de justice est habilité à constater toute irrégularité et à prononcer la nullité des bulletins concernés.

Article 13 — Acceptation du règlement

Le dépôt d’un bulletin de participation dans l’urne vaut acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant, sans aucune réserve.

Le règlement complet est disponible :

• En magasin, auprès du personnel de KD Quad, pendant toute la Période du Concours et jusqu’à la remise de l’ensemble des lots ;
• Sur le site internet www.kdquad.be ;
• Sur simple demande par e-mail à kdquad@gmail.com ;
• Auprès de l’huissier de justice dépositaire du règlement.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Le présent règlement est exclusivement soumis au droit belge. Tout différend ou litige relatif au Concours, à son interprétation ou à son exécution, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de la Province du Hainaut (division Charleroi), sous réserve des dispositions impératives du Code de droit économique relatives à la protection du consommateur.

Article 15 — Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de l’huissier de justice désigné pour le contrôle du Concours, préalablement au début de la période du concours. Une copie scellée est conservée par l’huissier de justice pendant toute la durée du concours et durant 3 mois après la remise de l’intégralité des lots.

Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant déposé dans les mêmes conditions auprès de l’huissier et communiqué aux participants par les mêmes canaux que le règlement initial.